MaestroBid.com

Termes d'utilisation

Ces conditions de l’utilisation des services (ci-après appelées « Conditions ») s’appliquent à votre droit d’accès et à votre utilisation du site Web www.maestrobid.com (ci-après appelé « Site »). Maestro Technologies inc. (« Maestro ») est le propriétaire exploitant du Site.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS. POUR AVOIR ACCÈS AU SITE ET L’UTILISER, VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ AVOIR ACCÈS AU SITE OU L’UTILISER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans vous en avertir personnellement, en publiant une version révisée des Conditions sur le Site. Votre utilisation continue du Site signifie que vous êtes lié de façon contraignante aux Conditions, y compris à toutes les modifications que Maestro pourrait introduire. Vous avez la responsabilité de consulter les Conditions avant toute utilisation du Site.

1. SERVICES OFFERTS SUR LE SITE

1.1. Description des Services

Le Site propose des services d’appels d’offres en direct qui permettent aux entrepreneurs d’inviter les sous-traitants à faire connaître leur disponibilité et les conditions dans lesquelles ils sont prêts à effectuer des projets particuliers. Les sous-traitants peuvent offrir leurs services pour ces projets directement et en temps réel, avec ou sans invitation. Le site offre une vaste gamme de services (ci-après appelés « Services ») :

(a) Un droit d’accès pour tous les entrepreneurs et les sous-traitants;
(b) La gestion d’appels d’offres en direct par les entrepreneurs;
(c) Une réaction directe aux appels d’offres et aux fonctionnalités pour les sous-traitants;
(d) La possibilité des faire des appels d’offres « privés » ou « ouverts »;
(e) Un mécanisme d’appels d’offres sécuritaires, effectués en temps réel.

1.2. Portail

Le Site est un portail utilisé par les entrepreneurs et les sous-traitants pour effectuer des appels d’offres. Maestro est uniquement un intermédiaire entre les entrepreneurs et les sous-traitants. Par conséquent, Maestro n’a aucun contrôle sur la qualité, la vérité, la justesse ou la légalité des informations diffusées sur le Site ou sur l’aptitude des entrepreneurs ou des sous-traitants à utiliser le Site et les Services.

1.3. Limitation de responsabilité

Étant donné que le Site est uniquement un site Web servant d’intermédiaire entre les entrepreneurs et les sous-traitants, s’il survient un litige entre deux ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez Maestro, ses administrateurs, des dirigeants, ses actionnaires, ses agents, ses employés, ses corporations filiales et ses sociétés affiliées de toute réclamation ou demande d’indemnisation pour tout préjudice, direct ou indirect, actuel ou à venir, permanent ou autre, pouvant résulter du litige ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit.

1.4. Contrôle de l’information

Maestro n’exerce aucun contrôle sur les informations diffusées sur le Site. En utilisant le site, vous prenez le risque que l’information divulguée ne soit pas exacte ou vraie. Par conséquent, vous devez user de circonspection et de prudence dans votre utilisation du Site et des Services. Maestro n’est pas responsable des interventions ou des omissions des utilisateurs du Site et des Services.

1.5. Conformité avec les lois applicables
Votre utilisation du Site et des Services doit respecter toutes les lois, les dispositions législatives, les ordonnances et les règlements pertinents. Maestro se réserve le droit de mettre immédiatement fin à votre accès au Site et aux Services en bloquant votre accès au site pour non-conformité aux lois applicables. De plus, Maestro pourra avertir les autorités compétentes en la matière.

2. LICENCE

2.1. Octroi de licence

Conformément aux Conditions, Maestro vous octroie, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’accéder au Site et d’utiliser les Services aux fins d’appels d’offres.

2.2. Aucun octroi de licence aux tiers

Il vous est strictement interdit de vendre, d’attribuer, de louer, de céder, de distribuer, d’exporter, d’importer, d’agir comme intermédiaire ou fournisseur, ou d’octroyer d’une autre manière des droits à des tiers relativement au Site et aux Services ou à une partie quelconque de ces derniers.

2.3. Aucune modification

Il vous est strictement interdit d’effectuer et/ou d’autoriser un tiers à modifier, à produire une œuvre dérivée, à traduire ou à procéder à toute opération de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage, ou à pirater le Site (ainsi que son contenu) et les Services, ou toute partie de ces derniers.

2.4. Propriété exclusive

Tous les droits de propriété intellectuelle (« Droits PI ») se rapportant au Site (et à son contenu) et aux Services sont et demeureront la propriété exclusive de Maestro. Aucune disposition de ces Conditions n’a pour effet de vous attribuer ou de vous céder ou de vous investir de tels Droits PI. Vous jouissez uniquement des Droits PI limités qui vous sont octroyés en vertu des présentes Conditions. Vous vous engagez à n’entreprendre aucune action qui pourrait compromettre, limiter ou interférer avec les Droits PI de Maestro relatifs au Site et aux Services. Toute utilisation non autorisée des Droits PI de Maestro constitue une violation de ces Conditions ainsi qu’une infraction aux lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais de façon non limitative, les lois sur le droit d’auteur ainsi que les lois sur les marques déposées. Tous les Droits PI détenus par un tiers dont les contenus apparaissent sur le Site ou dans les Services ou auxquels il est possible d’accéder par le biais du Site ou des Services sont la propriété de ce tiers.

2.5. Aucune suppression des mentions des Droits PI de Maestro

Vous vous engagez à ne pas supprimer, dissimuler, rendre illisible ou modifier tout avis ou toute mention des Droits PI et de propriété exclusive de Maestro, que ces avis ou mentions soient apposés sur les contenus, inclus ou reliés d’une autre façon à tous les matériaux qui se rapportent au Site ou aux Services.

3. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour avoir accès au Site et l’utiliser, vous devez avoir la capacité légale de contracter. De plus, votre code d’accès et votre nom d’utilisateur pour le Site appartiennent à Maestro et ne peuvent être transférés, vendus ou assignés à un tiers.

4. PARTAGE DE L’INFORMATION

Vous êtes le seul responsable de tout le matériel et de toute l’information que vous diffusez publiquement ou que vous transmettez de manière confidentielle, que vous téléchargez vers l’amont, affichez, transmettez par courriel ou autrement, ou que vous divulguez d’une autre manière en relation avec votre utilisation du Site et des Services (« Votre Contenu »). Vous êtes le seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de Votre Contenu. Vous garantissez que vous possédez ou que vous avez un droit légal suffisant sur Votre Contenu et que ce dernier, y compris toute utilisation que Maestro pourrait en faire, ne constitue pas une infraction aux lois pertinentes ou aux droits de tout tiers. Maestro se réserve le droit de retirer Votre Contenu du Site en tout temps, à sa discrétion exclusive et sans préavis.

Par la présente, vous consentez à ce que Maestro, ses sociétés affiliées et ses agents utilisent vos coordonnées (nom et adresse électronique) pour communiquer avec vous et vous fournir des informations comme, par exemple, des bannières publicitaires ciblées, des conseils techniques ou des conseils de gestion, des présentations de produits et des communications qui pourraient faciliter votre utilisation du Site et des Services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, veuillez le signaler à Maestro. Vous pouvez changer vos préférences en matière de notifications à tout moment.

5. RESTRICTIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS SUR LE SITE

5.1. Votre comportement sur le Site

Vous ne pouvez utiliser le Site (et son contenu) et les Services dans un but contraire à la loi ou qui est interdit par les présentes Conditions. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vos activités sur le Site ne doivent en aucun cas :(f) être fausses ou trompeuses;

(g) porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris aux droits d’auteur et aux droits afférents aux marques déposées;
(h) enfreindre toute loi, tout texte législatif ou tout règlement, y compris, mais sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs et à la concurrence déloyale;
(i) télécharger, afficher ou transmettre du contenu pouvant être diffamatoire, illégal, obscène, vulgaire ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers;
(j) télécharger, afficher ou transmettre des documents pouvant contenir des virus informatiques, des programmes troyens, des inforobots de recherche Web, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message, des moteurs de balayage ou tout autre programme susceptible d’endommager, de limiter le bon fonctionnement, d’intercepter de manière illicite ou de prendre le contrôle d’un système, de données ou de renseignements personnels ou de nuire d’une autre manière au bon fonctionnement du Site ou de l’équipement nécessaire pour assurer l’exploitation correcte du Site;
(k) engager la responsabilité de Maestro ou causer la perte du service du fournisseur d’accès Internet ou autres fournisseurs;
(l) ne pas se conformer aux obligations d’un contrat, aux exigences de confidentialité ou aux obligations fiduciaires que vous pourriez avoir envers quiconque;
(m) faire du démarchage, y compris, mais non de façon limitative, la publicité, les offres de biens et services, et les invitations à devenir membre de quelque organisation que ce soit;
(n) inclure des renseignements personnels ou des informations permettant d’identifier un tiers sans son consentement explicite;
(o) encourager, fomenter, entraîner ou promouvoir tout comportement interdit par les présentes.

5.2. Accès non autorisé au Site

L’accès non autorisé au Site constitue une violation des Conditions de même qu’une infraction à la loi.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Maestro est déterminé à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du Site et à préserver l’intégrité de toute information permettant d’identifier les personnes, information qu’elle reçoit, détient, utilise ou divulgue par le biais du Site. Maestro ne communiquera aucune information vous concernant à un tiers sans votre consentement exprès et ne divulguera cette information qu’en accord avec sa Politique de confidentialité diffusée sur le Site. Pour plus de détails sur notre engagement à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

7. PROTECTION DE VOTRE MOT DE PASSE

Vous êtes responsable de toute action entreprise en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne jamais divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à un tiers. Si vous décidez de révéler votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou vos renseignements personnels à des tiers, vous serez responsable de toute action entreprise par ces tiers. Si vous divulguez votre mot de passe, vous pouvez perdre le contrôle de vos renseignements personnels et vous prenez le risque que des actions juridiquement exigibles soient faites en votre nom. C’est pourquoi, dans le cas où la sécurité de votre mot de passe serait compromise, pour quelque motif que ce soit, vous devez immédiatement le modifier sur le Site.

8. CLAUSE D’EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) TOUS LES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LE SITE, LE SITE LUI-MÊME ET LES SERVICES SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, MAESTRO EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES ET CONTRE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE L’ACCÈS AU SITE (ET À SES CONTENUS) OU DE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES. MAESTRO NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS PRÉSENTES DANS CE SITE SERONT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION OU SERONT EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES NI QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI Y DONNE ACCÈS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EN CE SENS.

(b) MAESTRO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES PARTICULIERS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION, OU DE LA PERFORMANCE DU SITE (ET DE SES CONTENUS) OU DE TOUT AUTRE SITE OU SERVICES AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PENDANT L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES, MÊME SI MAESTRO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

(c) Certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties implicites de responsabilité ou la responsabilité limitée pour les dommages indirects ou consécutifs; il est donc possible que les limitations ou exonérations précédentes ne s’appliquent pas à vous. Dans ces pays, la responsabilité de Maestro et de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, fiduciaires et employés sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

9. INDEMNISATION

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent Site (et ses contenus) et les Services à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Maestro et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables découlant de :

(a) votre utilisation du Site (et de ses contenus) et des Services;
(b) toute utilisation par vous ou par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, avec ou sans votre autorisation;
(c) le contenu, la qualité et la performance des contenus que vous soumettez au Site;
(d) votre transgression de ces Conditions.

10. MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D’AUTEUR

Les noms et les marques déposées Maestro, maestro*, Maestrobid, Maestro Technologies, et maestro*Technologies, ainsi que les logos associés à ces noms appartiennent à Maestro. Toute utilisation de ces noms et marques de commerce est strictement interdite sans la permission écrite préalable de Maestro. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tiers et mentionnés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne doivent être utilisés qu’avec le consentement explicite et écrit de leurs propriétaires respectifs.

Vous pouvez voir et consulter l’information contenue sur le Site aux fins mentionnées dans ces Conditions. Toute autre utilisation, toute modification ou copie du Site et de ses contenus, en tout ou en partie, sont interdites sans le consentement écrit préalable de Maestro.

11. RÉSILIATION

Vous acceptez que Maestro, à sa seule discrétion, puisse supprimer ou désactiver votre accès au Site, bloquer vos courriels ou votre adresse in IP, ou mettre fin à votre utilisation du Site, immédiatement et sans préavis, retirer et supprimer toute information téléchargée sur le site pour tout motif, y compris, mais sans s’y limiter :

(a) parce que vous avez transgressé ces Conditions ou notre Politique de confidentialité reproduite sur le Site;
(b) parce que nous sommes incapables de vérifier les informations que vous nous avez fournies ou parce qu’elles sont incorrectes;
(c) parce que nous croyons que vos actions ou vos omissions peuvent causer un préjudice financier ou engager la responsabilité de Maestro.

Vous acceptez de plus que Maestro n’ait aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers suite à la résiliation de votre accès au Site. De plus, vous vous engagez à ne pas tenter d’utiliser le site après ladite résiliation.

12. DIVERS

12.1. Divisibilité

Chacune des dispositions de ces Conditions est séparée et distincte. Si une disposition de ces Conditions et réputée être non valide, illégale ou inexécutable, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur.

12.2. Avis

Vous pouvez communiquer avec Maestro:

Par la poste :1471, boulevard Lionel-Boulet, Suite 34
Varennes (Québec) J3X 1P7

Par téléphone :1 888 833 7777, Poste 202

Par courrier électronique :a.desjardins@maestro.ca

12.3. Renonciation

Le fait pour Maestro de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition des présentes Conditions ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

12.4. Lois applicables et compétence

Ces Conditions et leur interprétation sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’au Canada, sans qu’il soit donné effet à un quelconque principe de conflit des lois. Les tribunaux de Montréal, dans la province de Québec, ont la compétence exclusive de trancher tout litige relié à ces Conditions, y compris en ce qui a trait à leurs interprétations et leurs effets.

13. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les Conditions d’utilisation du Site, veuillez communiquer avec Maestro en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. Veuillez nous faire part de toutes vos questions et préoccupations. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre et vous aider.

Outil Internet pour la gestion des appels d'offres